Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Aucun amendement à l'article 6 n'ayant été adopté en commission des finances, je lève la réserve sur cet article, par l'examen duquel nous commençons donc sans attendre.