Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur Jumel, en ce qui concerne les délais, je vous ai dit que je partageais votre point de vue, je l'ai fait remonter, je l'ai exprimé en réunion de bureau ; j'espère être entendu. Je peux monter en autorité avec le temps, ne vous inquiétez pas ; j'espère ne pas vous décevoir, mais je suis sûr que j'arriverai à vous convaincre.

En ce qui concerne les « cavaliers législatifs », le Gouvernement met ce qu'il veut dans le projet de loi au dépôt ; vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec lui ni de voter ses articles, mais c'est ainsi. En revanche, le Gouvernement est lui-même soumis à la censure qui frappe les amendements au titre de l'article 45 : s'il venait à présenter des amendements sans lien avec le projet de loi, il subirait exactement la même règle que vous tous. J'applique la même règle à tout le monde, sans distinction de groupe politique ni de personne. J'analyse chaque amendement, je regarde s'il a un lien direct ou indirect avec le texte, j'essaye de l'y raccrocher et le moindre doute bénéficie à l'auteur de l'amendement. C'est ainsi que j'ai repêché un amendement LR portant sur les pratiques illicites de démarchage téléphonique abusif, puisqu'elles étaient déjà illicites.

Je ne vous garantis d'ailleurs absolument pas que les amendements en question passeront in fine. Madame Chikirou, les 25 % des articles d'EGALIM jugés non conformes à la Constitution, c'était après l'ensemble du processus législatif et malgré le filtrage consciencieux des cavaliers par mon prédécesseur en commission, puis avant la séance. Quant à la loi ASAP, soixante députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel de 144 articles et plus d'une vingtaine avaient été censurés comme étant des cavaliers, ce dont les auteurs de la saisine s'étaient félicités, de manière un peu paradoxale – on dépose des cavaliers, on fait un recours devant le Conseil constitutionnel, puis on applaudit la censure de toute une partie du texte… Choisissons nos combats !

Je peux vous assurer que j'essaie d'adopter une attitude absolument neutre vis-à-vis des membres de la commission et que j'applique strictement la Constitution, en accordant toujours le bénéfice du doute, je le répète, à l'auteur de l'amendement. Je note votre frustration ; je vous invite à coller au plus près aux articles ; je vous garantis que, lorsque j'ai un doute, j'essaye de récupérer l'amendement.

En ce qui concerne la TVA, monsieur Meizonnet, pour information, le président de la commission des finances a lui aussi jugé qu'il fallait les renvoyer au PLFR. Deux présidents qui n'ont pas la même sensibilité politique et ne sont pas d'accord sur tout – c'est un euphémisme – s'accordent donc à dire que les articles liés à la TVA ne relèvent pas du texte sur le pouvoir d'achat, mais du PLFR ; nous arrivons donc à être justes indépendamment de nos positions politiques personnelles. Je vous invite à déposer vos amendements dans le cadre du PLFR et du futur projet de loi de finances.

Madame Trouvé, s'agissant des auditions, je sais que les rapporteures pour avis en ont organisé le maximum dans le temps qui leur était imparti. Quand vous êtes sollicitée par des organisations, il vous appartient d'y répondre par des entretiens et des contacts complémentaires. Je ne doute pas que vous l'ayez fait ; nous avons tous été saisis par différentes organisations, cela fait partie de la vie parlementaire.