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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé ;

Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation ;

Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ;

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée ;

Discussion de la proposition de résolution visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores ;

Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle ;

Discussion de la proposition de loi garantissant l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux.

La séance est levée.

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