Intervention de Sandrine Rousseau

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui prévoit la réintégration des personnels non vaccinés, par la mise en place d'un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d'un test négatif et port d'équipements de protection individuelle.

Rappelons tout d'abord que la loi du 30 juillet 2022 a introduit une possibilité légale de réintégrer ces personnels de santé suspendus, si un avis favorable était rendu par la Haute Autorité de santé. Or le dernier avis – défavorable – de la HAS remonte au mois de juillet 2022. Nous regrettons qu'aujourd'hui elle ne remette pas à l'ordre du jour la question de la réintégration des personnels de santé non vaccinés, compte tenu des 12 000 professionnels de santé qui se trouvent toujours suspendus.