Intervention de Elie Califer

Nous abordons un sujet important, où la passion n'a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l'engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd'hui grandement besoin du renfort de leurs collègues. Nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire depuis le 1er août 2022. Se pose donc intellectuellement la question de la réintégration des personnels suspendus.

Nous venons de le voir à l'instant, ce sujet passionne et divise. Il divise aussi bien les groupes sociaux que les groupes politiques, ce qui est bon pour la démocratie. C'est d'ailleurs à titre personnel que je m'exprime : les autres membres du groupe Socialistes et apparentés n'auront pas nécessairement la même position que moi.

Chers collègues, lorsque la loi du 5 août 2021 a été votée, l'objectif était d'endiguer la covid-19, qui était alors à l'état de pandémie, en donnant au Gouvernement la possibilité de suspendre certaines catégories de professionnels non vaccinés. L'application de cette décision a, dans certains territoires, mis à mal un système hospitalier déjà très fragilisé, particulièrement dans l'ensemble des territoires ultramarins, ce qui est à prendre en considération.

Or, plus d'un an plus tard, il faut bien admettre que le contexte a changé. Je le répète, nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire et les éléments pour confirmer le bien-fondé de ce constat sont nombreux. Nous le savons, si le virus continue de circuler, il a perdu de sa virulence.

Du point de vue sociétal, les bars et restaurants sont ouverts, tout comme les grands centres commerciaux, qui brassent de larges populations. La vie reprend, et c'est heureux !

Du point de vue scientifique, les sommités médicales poursuivent leurs recherches et continuent de s'interroger. Leurs déclarations peuvent même interpeller, à l'instar de celle de la responsable des marchés internationaux de Pfizer, auditionnée par le Parlement européen.

Si je m'en remets au Centre national de ressources textuelles et lexicales, le terme « suspendre » correspond rigoureusement au fait d'« interrompre temporairement une action, un processus ». Ainsi, une suspension renvoie nécessairement à l'étape suivante, laquelle, en l'occurrence, ne peut être que la réintégration.

Mon groupe demande donc au Gouvernement de trouver une solution pour sortir de cette situation inextricable. Pour ma part, j'estime que la nouvelle situation sanitaire impose de mettre fin à la suspension : c'est mon intime conviction et mon expression personnelle. Dans le cas contraire, nous serions dans une démarche punitive.

Chers collègues, nous devons nous entendre sur le fait que la réintégration du personnel non vacciné est désormais un sujet pleinement politique. Aujourd'hui, près de quatre mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, on peut regretter qu'une telle étape n'ait toujours pas été franchie par le Gouvernement. Cette proposition de loi nous invite à nous inspirer des décisions prises par d'autres pays.

Comme vous, je constate que certains États se remettent en question avec humilité et responsabilité. C'est le cas de l'Italie, où les médecins et infirmiers suspendus ont été réintégrés, du Canada, ou encore de la Grèce, qui mettra fin à la suspension des soignants non vaccinés après le 31 décembre prochain. Quant à l'Espagne, le pays n'a jamais pris des mesures aussi coercitives.

La question que l'on doit se poser – et que je me pose – n'est donc plus de savoir s'il faut réintégrer les suspendus, mais de décider quand. La réponse est : aujourd'hui, par notre vote courageux !