Intervention de Caroline Fiat

La semaine dernière encore, à l'hôpital de Saint-Malo, un homme est décédé sur un brancard, dans un couloir, alors qu'une alerte avait été lancée sur le manque de personnel. Ces scènes sont inacceptables.

Les services de secours, notamment les pompiers, rencontrent les mêmes difficultés. Mobilisés sans relâche contre les mégafeux qui ont touché la France, ils ont connu un été épuisant. Dans un contexte de dérèglement climatique, ils sont amenés à être toujours plus mobilisés.

La situation est particulièrement dramatique en outre-mer, où les appels à la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales.

Si le nombre exact de personnes suspendues est difficile à trouver, la réalité sur le terrain est frappante : dans ce contexte, chaque personne compte.

Pour rejeter notre proposition de loi, certains expliquent qu'elle ne réglera pas le problème de pénurie de personnel. Nous sommes bien évidemment conscients que notre texte ne suffira pas à rattraper des décennies de casse de nos services publics. Je vous renvoie à toutes les propositions de notre groupe en la matière. Notre proposition de loi suggère donc une porte de sortie acceptable pour toutes ces personnes. Il ne s'agit pas de les réintégrer comme si de rien n'était, mais de prendre en compte le fait que nous avons besoin d'eux et qu'ils souhaitent revenir pour exercer leur métier, un métier qu'ils aiment. En outre, la question se posera inévitablement puisqu'il ne sera pas possible de laisser toutes ces personnes en errance, dans un statut paraissant juridiquement flou.

Malheureusement, la crise de confiance est profonde. L'incompréhension règne de part et d'autre, après plus d'un an de mise au ban de ces personnels, malgré leur souhait de prendre soin – leur vocation. Les personnels suspendus peinent à comprendre le rejet persistant dont ils font l'objet, alors même que la plupart sont vaccinés – j'en fais partie – mais ne sont plus à jour, et que l'on fait appel à des renforts étrangers qui, eux, échappent à l'obligation vaccinale.

La présente proposition de loi vise à sortir de cette situation par le haut, sans aucun dogmatisme. Elle prévoit de réintégrer ces personnels dans le cadre d'un protocole sanitaire renforcé. Elle est fondée sur une approche scientifique et s'inscrit dans une démarche de responsabilité. De plus, elle sera temporaire, en attendant qu'une solution durable soit trouvée. Un débat caricatural serait donc injustifié. Finalement, la réintégration des personnels suspendus permettra de renouer avec la stratégie consistant à convaincre plutôt qu'à contraindre, préconisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Chers collègues, j'espère que ce texte fera consensus. Je sais que certains d'entre vous sont venus de loin pour le voter. Il nous revient de prendre cette décision politique.