Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Abolition de la corrida — Discussion générale
Naïma Moutchou, présidente :…en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
