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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Vote sur l'ensemble

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'Assemblée envoie aujourd'hui un message fort. C'est un grand honneur et une grande émotion pour moi d'être parmi vous et de m'être fait la voix du soutien indéfectible du Gouvernement à ce projet. Vous le savez, une révision constitutionnelle doit recueillir l'accord des deux chambres ; il reviendra au Sénat de se prononcer, le moment venu, sur le fruit de nos débats, dans le cadre de la navette parlementaire. Ce texte marque une étape fondamentale pour le renforcement du droit à l'IVG. Nous réaffirmons que les femmes disposent de leur corps. Point final.

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