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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Discussion des articles
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Les explications arrivent, monsieur Le Fur ! « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. »
Le Conseil constitutionnel rattache de longue date la liberté de conscience à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
