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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de la proposition de résolution créant une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France ;

Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ;

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle protégeant et garantissant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;

Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité ;

Discussion de la proposition de loi visant à réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vaccinés grâce à un protocole sanitaire renforcé ;

Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation ;

Discussion de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ;

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagé ;

Discussion de la proposition de résolution visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores ;

Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle ;

Discussion de la proposition de loi garantissant l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux.

La séance est levée.

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