Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est relatif à l'article d'équilibre : il prend acte du compromis trouvé en commission mixte paritaire et tient compte des crédits supplémentaires qui ont été ouverts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.