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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi – je vous invite à le faire, chers collègues, dans un silence de cathédrale.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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