Intervention de Lise Magnier

Les députés du groupe Horizons et apparentés, dont je porte la voix aujourd'hui, se félicitent de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative de l'année. C'est une nouvelle preuve que le Parlement peut se montrer à la hauteur des enjeux pour protéger nos concitoyens et instaurer des politiques publiques nécessaires. Je veux saluer l'attitude constructive de nos collègues sénateurs sur ce texte comme sur d'autres.

Il en ressort un projet de loi enrichi tant par les députés que par les sénateurs.

La mouture présentée par le Gouvernement était déjà sérieuse et complète : financement du chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant jusqu'à la mi-novembre et de 10 centimes jusqu'à la fin de l'année, soutien à nos armées dans un contexte géopolitique marqué par la guerre en Ukraine, soutien également aux universités qui doivent faire face à la hausse des prix de l'énergie et aux agriculteurs qui ont subi cette année plusieurs épisodes climatiques destructeurs. Ainsi, loin d'être seulement un collectif de fin d'année classique, ce PLFR contient aussi des mesures de soutien indispensables dans le contexte économique actuel.

L'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat a néanmoins permis de compléter ce texte par des mesures significatives.

Conformément à la demande de tous les groupes politiques ou presque, le Gouvernement a donné un avis favorable à la sanctuarisation d'une enveloppe de 230 millions d'euros à destination des ménages se chauffant aux pellets de bois et à la bûche. Cette aide spécifique, symétrique à la mesure votée cet été pour les ménages se chauffant au fioul, était attendue et nous espérons qu'elle se matérialisera le plus rapidement possible. Dans le même temps, nous souhaitons vivement que la DGCCRF continue les contrôles et s'assure que d'éventuelles pratiques de spéculation soient sanctionnées et prennent immédiatement fin.

L'Assemblée nationale, par voie d'amendement, a également décidé d'allouer 40 millions d'euros supplémentaires aux associations habilitées à l'aide alimentaire et 33 millions d'euros supplémentaires au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne en Corse.

Enfin, je me félicite de la reprise de notre amendement sur l'Ifer photovoltaïque, qui assurera une meilleure répartition entre les différentes collectivités concernées.

Parmi les mesures proposées par le Sénat, je souhaite saluer le renforcement des moyens des agences de l'eau et l'allocation de crédits supplémentaires à l'entretien des routes et des ponts.

Ce texte est le dernier d'un exercice budgétaire 2022 exceptionnel. Le contexte international et la forte inflation touchant notamment les carburants et l'énergie nous auront conduits à adapter tout au long de l'année nos dispositifs afin de protéger au mieux les Français, les entreprises et les collectivités.

Le déploiement de ces aides n'est pas sans incidence sur les comptes publics. Aussi nécessaires soient-elles, les mesures de soutien ont un coût élevé et ne pourront être maintenues indéfiniment, au risque de fragiliser la soutenabilité de l'endettement public. Heureusement, la trajectoire prévue sera malgré tout respectée, ce dont nous nous félicitons.

Bien évidemment, le groupe Horizons et apparentés votera ce texte.