Intervention de Mohamed Laqhila

En maintenant MaPrimeRenov' pour l'ensemble des ménages tout en la recentrant sur les rénovations globales, ce budget rectificatif donnera un nouvel élan à la rénovation énergétique des bâtiments, condition nécessaire à l'atteinte de nos objectifs en matière environnementale.

De même, lors de la navette, treize articles ont été adoptés conformes par le Sénat.

Les sénateurs ont su avantageusement compléter les travaux que nous avions entamés à l'Assemblée. Ils ont ainsi apporté des précisions à l'article 1er A sur les agents généraux d'assurance ou encore à l'article 9 D sur l'exonération de taxe foncière des bâtiments exclusivement affectés à l'activité agricole par les sociétés constituées entre exploitants agricoles.

En outre, reconnaissons que les sénateurs ont eux-mêmes proposé d'autres avancées. Le rapporteur général Jean-François Husson a défendu l'octroi de 20 millions d'euros aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires ou pour moderniser les infrastructures routières.

Je tiens également à saluer la bonne tenue des débats en CMP. Nous avons trouvé un accord sur la taxe d'aménagement (TA) et sur l'Ifer – nous avons abouti à une position commune avec les sénateurs pour affecter 20 % des recettes de cette imposition aux communes d'implantation. Nous saluons cet esprit de compromis.

Les députés du groupe Démocrate seront heureux de voter ce PLFR, qui comprend d'autres avancées importantes, que je n'ai pas développées ici, pour protéger les Françaises et les Français contre l'explosion des prix du carburant, pour protéger nos agriculteurs, ou pour l'Ukraine. Toutes ces mesures protectrices de nos concitoyens conduisent le groupe Démocrate à approuver ce texte. Gageons que, du fait du travail de coconstruction et de manière symbolique, la quasi-unanimité de cette assemblée votera également ce projet de loi.