Intervention de Gabriel Attal

J'y viens, monsieur le député.

La semaine dernière, j'ai organisé une réunion avec des représentants des différents groupes qui ont concouru à l'adoption du PLFR en première lecture pour que nous déterminions ensemble le calibrage de cette aide ; les arbitrages sont imminents. Au-delà des 230 millions que nous avons débloqués pour alléger la facture d'une partie de nos compatriotes, nous voulons lutter contre l'opacité du marché du bois de chauffage et les comportements spéculatifs qui nuisent à des ménages qui sont déjà parfois en grande difficulté. Nous y travaillerons avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et avec les parlementaires qui le souhaitent, notamment Mme Pires Beaune.

S'agissant toujours du chauffage, nous avons adopté, à l'initiative de Véronique Louwagie et du groupe Les Républicains, des dispositions importantes qui permettront aux propriétaires bailleurs n'entrant pas dans les critères de MaPrimeRénov' de bénéficier d'un soutien public pour rénover l'isolation du logement qu'ils louent.

Il s'agit principalement de deux mesures. La première d'entre elles permet d'imputer le déficit foncier sur le revenu global ; cette mesure est très importante pour les propriétaires bailleurs de la classe moyenne qui, jusqu'à présent, ne bénéficiaient pas d'un soutien public pour rénover l'isolation de leur logement. La seconde a pour objet la prolongation d'un certain nombre de gestes relevant de MaPrimeRénov' sans condition de ressources. Nous ne sommes pas, je le sais, au bout du chemin ; nous devrons continuer d'avancer, comme vous en avez manifesté la volonté, en adoptant de nouveaux barèmes qui favorisent les multigestes ou les rénovations globales pour accompagner davantage les classes moyennes. En tout état de cause, je remercie Véronique Louwagie et le groupe Les Républicains d'avoir proposé ces mesures très importantes pour le quotidien des Français.

Ce texte tend à financer un autre choix, que nous avons fait depuis le 1er avril, celui de soutenir les automobilistes. Il s'agit, en réalité, d'une régularisation puisque l'enveloppe vise à couvrir la prolongation de deux semaines, décidée par la Première ministre à la suite des grèves, de la ristourne de 30 centimes par litre de carburant.

Par ailleurs, vous avez adopté des mesures favorables à la continuité territoriale, à l'égalité entre les territoires. Je veux, à cet égard, saluer le groupe LIOT – notamment Charles de Courson, ici présent –, qui a déposé un amendement visant à augmenter de 33 millions la dotation de continuité territoriale en Corse. Cette mesure importante était attendue par les Corses.

Ce PLFR est donc un texte dont les mesures contribueront à améliorer le quotidien de nos compatriotes. Mais c'est aussi un texte de soutien aux opérateurs de l'État – je pense notamment aux universités, aux établissements de recherche et aux Crous – qui les aidera à faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Nous avons ainsi prévu un fonds de 275 millions, immédiatement débloqués, au bénéfice des opérateurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans la même logique, nous ouvrons 200 millions d'euros de crédits pour couvrir les frais de carburant exceptionnels du ministère des armées. Vous me permettrez, à ce propos, d'avoir une pensée pour nos militaires actuellement en opération extérieure. N'oublions jamais que les décisions que nous prenons ont aussi pour but de les soutenir dans leur action absolument essentielle à la stabilité du monde.

Parce que les prix des produits alimentaires connaissent une inflation particulièrement forte, nous avons également retenu les 40 millions supplémentaires pour l'aide alimentaire que vous aviez adoptés à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Ces crédits permettront d'aider de très nombreux Français cet hiver.

Au total, ce sont donc 2,5 milliards qui sont mis sur la table pour aider les Français et certains opérateurs de l'État à faire face au choc énergétique. Mais il ne s'agit pas seulement de parer à l'urgence ; il s'agit aussi de procéder à un certain nombre d'ajustements de fin de gestion, avec le souci permanent de tenir les comptes publics.

Ainsi, les ouvertures de crédits auxquelles nous procédons pour assurer de nouvelles dépenses – de l'ordre de 5 milliards – sont compensées par des annulations de crédits d'un montant identique. Autrement dit, le projet de loi tel qu'il sera, je l'espère, définitivement adopté par le Parlement, est un texte d'équilibre budgétaire, hors dépenses exceptionnelles liées à la crise de l'énergie.

La principale ouverture de crédits, à hauteur de 2 milliards, permet, en finançant France Compétences, de poursuivre le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et d'aider chaque Français à construire son avenir professionnel.

Autre ouverture significative : 1,1 milliard pour la mission "Défense" , afin de financer le soutien militaire que nous apportons à l'Ukraine. Je veux souligner, à cet égard, les 100 millions supplémentaires que vous avez décidé d'allouer à ce soutien militaire en adoptant un amendement du Gouvernement, soutenu par Charles de Courson, au nom du groupe LIOT, et par Benjamin Haddad, au nom du groupe Renaissance.