Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire :

…soutien aux agriculteurs victimes de calamités agricoles, soutien aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et aux universités pour payer les factures d'électricité.

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte initial, que vous connaissez déjà tous très bien, mais m'attarderai sur les avancées issues de l'examen du texte en première lecture dans notre assemblée. En effet, le travail de coconstruction et le dépassement des clivages partisans, tant en commission qu'en séance publique, ont abouti à de belles évolutions du PLFR.

Ainsi, à l'initiative de nombreux groupes de l'Assemblée – Démocrate, Socialistes et apparentés, Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, Les Républicains ou encore Renaissance – nous avons adopté plusieurs mesures, comme l'affectation de 20 % du produit de l'Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – sur les centrales photovoltaïques aux communes d'implantation, afin de les encourager à s'engager plus encore dans la transition énergétique, et le doublement des crédits en soutien à l'Ukraine. Nous avons également décidé d'accorder une aide exceptionnelle à la presse, qui fait face à une hausse des prix du papier, à nos concitoyens se chauffant aux pellets de bois, ou encore aux banques alimentaires. Afin d'encourager la rénovation thermique des logements, nous avons adopté une hausse du budget de MaPrimeRénov'. Nous avons en outre adopté un amendement visant à améliorer la lisibilité de l'avis d'impôt des contribuables. À l'initiative du président Coquerel, nous avons également débloqué 8 millions d'euros pour revaloriser les rémunérations des personnels des centres municipaux de santé.

Au-delà des ajouts issus de la première lecture à l'Assemblée nationale, je tiens à souligner les dispositions adoptées par le Sénat, venues enrichir le texte sur plusieurs sujets que nous n'avions pas toujours identifiés, et qui ont fait l'objet d'un consensus lors de la CMP : 20 millions d'euros permettront de financer des projets d'insonorisation destinés aux riverains des aéroports, 100 millions d'améliorer l'état de nos ponts et routes. Par ailleurs, 50 millions d'euros de crédits supplémentaires seront affectés aux agences de l'eau, dont le rôle se révèle chaque jour plus essentiel.

La CMP a ainsi permis d'obtenir des avancées concrètes par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale, sans pour autant dénaturer ni les objectifs visés, ni l'équilibre budgétaire, auquel nous sommes attachés. Nous pouvons collectivement nous en féliciter.

Si je devais marquer un point de vigilance, je soulignerais que les compromis trouvés lors de l'examen des textes budgétaires engendrent, le plus souvent, de nouvelles dépenses…

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