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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés de 10 milliards d'euros ont été perçues sur l'acompte d'avril 2022 : cela signifie bien que les recettes des entreprises ont augmenté.

Le sujet pose un cas de conscience. Que les amendements fassent uniquement référence au chiffre d'affaires, à l'impôt ou au résultat comptable me semble limité. Il faut identifier tant les superprofits que les spéculateurs. Le prix du baril, aujourd'hui et il y a dix ans, comme le prix à la pompe sont des réalités qu'il faut prendre en considération. Je souhaite moi aussi que la commission des finances lance une mission flash pour détecter l'existence de superspéculation, qui méritera d'être prise en considération dans le cadre du budget primitif pour 2023.

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