Intervention de Jean-René Cazeneuve

De nombreuses entreprises réalisent des profits très élevés. La question de leur contribution au pouvoir d'achat des Français se pose. Il sera utile d'en débattre sereinement dans l'hémicycle.

Ces amendements présentent toutefois quelques faiblesses. D'abord, ils mélangent des secteurs qui n'ont rien à voir entre eux : contrairement aux entreprises du secteur énergétique, les autoroutes ne semblent pas avoir bénéficié directement de la guerre en Ukraine. Il y a par ailleurs un fort risque de contentieux puisque l'article 32 du protocole signé entre les sociétés concessionnaires d'autoroute et l'État prévoit l'isofiscalité. La disposition pourrait ainsi être annulée parce qu'elle inclut le secteur des autoroutes.

Le groupe Total réalise la majorité de ses bénéfices hors de France, sur son activité de production et sur la revalorisation de ses stocks, en fonction de l'évolution du baril du pétrole. En France, l'activité de recherche et développement, les frais de siège et les raffineries diminuent le résultat. L'intérêt de la surtaxe serait donc moindre que ce que l'on peut imaginer.

La comparaison avec les autres pays européens ne va pas de soi. Le Royaume-Uni dispose d'une activité de production, notamment de gaz, en mer du Nord. Ces entreprises ont vu la valeur de leur stock augmenter avec la hausse des prix de l'énergie, ce qui n'est pas le cas de Total en France.

Enfin, EDF est déjà lourdement mise à contribution : la hausse des volumes d'électricité vendus au prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à ses concurrents, décidée dans le cadre du bouclier tarifaire, lui coûte 10,2 milliards d'euros de marge d'exploitation en 2022.

Si on taxe davantage Total, et qu'il répercute la contribution sur le prix à la pompe, on n'aura pas apporté de gain de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Comme le ministre chargé de l'économie Bruno Le Maire nous y invite, il faut mettre une pression forte sur ces entreprises pour qu'elles diminuent les prix de leurs produits.

Enfin, la tentation de taxer toujours plus les bénéfices, qui sont un moteur de l'investissement, notamment en matière d'énergies renouvelables, m'inspire quelques réserves.