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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :En supprimant la taxation du stock du patrimoine mobilier en 2017, nous avons mis fin à une anomalie française, qui fragilisait notre économie dans la durée. L'investissement est un choix qui engage sur une période souvent longue, et la stabilité fiscale est capitale.
Les derniers travaux du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital ont montré que la suppression de l'ISF, conjointement à l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, a permis de rapprocher la fiscalité du capital en France des standards internationaux. Les réformes de 2018 ont eu un effet positif sur la mobilité fiscale, avec une diminution des départs et un doublement des retours, même s'ils ne concernent que quelques centaines de mouvements.
Enfin, la normalisation de la fiscalité appliquée à la détention du patrimoine s'est inscrite dans une politique d'ensemble, illustrée au premier chef par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, pour inciter l'argent de la finance à irriguer l'économie réelle et soutenir l'investissement productif et le développement de l'économie.
Il faut aller plus loin, notamment pour accroître le partage de la valeur au sein des entreprises, en soutenant l'actionnariat salarié, la participation et l'intéressement.
