Intervention de Jean-René Cazeneuve

En aucune manière nous n'avons la volonté de remettre en cause le service public audiovisuel ou son bien-fondé. Je viens d'un département rural et je sais l'importance de la culture et de ces chaînes de télévision en particulier. Nous voulons redonner du pouvoir d'achat aux Français, non remettre en cause l'audiovisuel public ou son financement. Nous intégrerons celui-ci dans la loi de programmation des finances publiques, nous créerons une mission spécifique et nous en débattrons au Parlement : vos craintes ne sont donc assises sur aucune réalité.

Avis défavorable à votre amendement car le dispositif proposé viendrait s'ajouter à celui créé par l'article 1er et reviendrait à porter à 6 milliards d'euros les moyens en faveur de l'audiovisuel public, soit un doublement du financement : cela ne tient pas la route.

De plus, il est contraire à l'article 3 de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qui prévoit que, à compter du projet de loi de finances pour 2025, l'affectation d'impositions à des tiers ne peut être maintenue que si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées. Or l'impôt sur le revenu n'a pas de lien avec l'audiovisuel public.