Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est contre-intuitif, mais lors du dernier quinquennat, la baisse des taux, que ce soit sur l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique, a entraîné une augmentation très significative du rendement des impôts. Le contraire est vrai : trop d'impôt tue l'impôt.

Dès sa première année d'application, le prélèvement forfaitaire unique a été un succès, rapportant à l'État 400 millions d'euros de plus qu'envisagé. Les dividendes ont retrouvé leurs niveaux antérieurs à 2013, année où la mise au barème de l'impôt sur le revenu avait entraîné une diminution de l'assiette taxable de plus d'un tiers durant les quatre années suivantes.

La flat tax sur les revenus du capital est une quasi-généralité en Europe ; or notre objectif n'est pas d'être le moins-disant ou de faire du dumping social, mais de nous situer dans la moyenne européenne.

C'est un élément d'attractivité et de relance de notre économie. Il n'y a pas de hasard : si la création d'emplois atteint des records et que les emplois industriels reviennent, c'est grâce aux investissements massifs. Pour que notre pays reste compétitif, le taux d'imposition doit se situer dans la moyenne européenne.

Cette réforme s'est inscrite dans le cadre d'un équilibre global avec une baisse plus large de l'ensemble de la fiscalité des ménages, la suppression progressive de la taxe d'habitation et la baisse de l'impôt sur le revenu. Avis défavorable.