Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le ministre Jean-Christophe Combe regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre interrogation.

L'offre d'accueil des personnes âgées en perte d'autonomie repose, en France, sur une palette d'opérateurs variés. Dans un secteur en croissance du fait de la transition démographique et en forte tension en raison, notamment, de la pénurie de professionnels, il nous faut pouvoir compter sur l'investissement privé, lequel peut apporter une dynamique et une innovation qui contribuent à l'amélioration globale de la qualité de service. L'affaire Orpea a cependant montré que pouvaient exister, dans le secteur privé, des dévoiements et des détournements ; ils ne concernent bien entendu pas l'ensemble des acteurs, mais nous devons y être particulièrement vigilants.

Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre ces pratiques. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en donne une nouvelle illustration, dans la continuité du choc de transparence engagé dès le début de l'année 2022. Notre action repose sur un renforcement des contrôles, un meilleur encadrement et une régulation plus stricte du secteur.

En ce qui concerne la situation particulière du groupe Avec, qui gère environ 400 établissements, je vous confirme que les alertes des ARS ont commencé à remonter au ministère dès la fin du mois d'août et que le groupe fait désormais l'objet d'un suivi attentif. Ces alertes pointaient des méthodes commerciales agressives, un mélange des genres et un dialogue difficile avec les autorités de contrôle. À ce titre, je signale que, par le passé, plusieurs reprises d'activité du groupe Avec ont déjà été annulées ou bloquées par des juges sur la demande des ARS. Notre préoccupation est triple : repérer et condamner tout détournement des fonds publics, notamment dans un contexte de recours à des sociétés-écrans ; garantir, dans les établissements, une qualité d'accueil à la hauteur des attentes ; assurer un traitement des professionnels bienveillant. Nous sommes pleinement mobilisés pour poursuivre partout ce travail de contrôle afin de restaurer la confiance et éviter, à l'avenir, aussi bien les dérapages que la stigmatisation ou l'opprobre.