Intervention de Matthias Tavel

Ma question s'adresse à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, que j'ai saisi par courrier, le 3 août dernier, à propos de la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire, implanté dans ma circonscription. L'hôpital de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste située dans le même bâtiment sont liés à un bailleur privé par un bail emphytéotique hospitalier (BEH), suite d'un partenariat public-privé engagé en 2008. L'hôpital de Saint-Nazaire est le dernier établissement de France à subir les conséquences de cette politique puisque l'hôpital sud-francilien d'Évry a vu son BEH annulé lorsque Manuel Valls était Premier ministre.

La situation n'est plus tenable pour l'hôpital, tant du point de vue financier que de celui du fonctionnement courant et des projets de développement. Notre territoire est dynamique, sa population augmente tout comme les besoins en santé ; en même temps, il pâtit d'une surmortalité par cancer de quelque 28 % pour les hommes de moins de 60 ans. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre pleinement à ces besoins criants.

Le BEH lie l'hôpital jusqu'en 2043. Le loyer actuel est de 23 millions d'euros. L'agence régionale de santé (ARS) a d'ores et déjà dû débloquer une aide exceptionnelle de 8,7 millions par an pour le paiement de ce loyer, mais le reste à charge est considérable et ne cessera de croître puisque le loyer est révisé chaque année à la hausse, alors que l'aide au loyer est gelée et n'est prévue que jusqu'en 2031. Étranglé, l'hôpital se trouve dans une impasse financière, ce qui lui rend impossible de développer des projets dont le territoire a besoin.

Ce bail pose aussi des difficultés pour le fonctionnement courant, quotidien, de l'hôpital : des malfaçons ne sont pas réparées, notamment pour une conduite d'eau ; le moindre projet d'agrandissement, même minime, est compliqué, le dialogue avec le bailleur étant impossible. Le bail pose enfin la question de l'inscription comptable de la dette de l'hôpital, et de l'amortissement de cette immobilisation. Celui-ci n'est pas réalisé de façon satisfaisante et risque d'hypothéquer les possibilités d'emprunt de l'hôpital.

Pour toutes ces raisons – financières, techniques, relatives au fonctionnement quotidien –, il faut avancer. Le prédécesseur de M. Braun avait commencé une réflexion en ce sens ; je souhaite qu'elle s'engage rapidement. Il faut réunir l'ensemble des acteurs – directions de l'hôpital et de la clinique, organisations syndicales, élus – pour travailler sur les solutions. Nous devons examiner toutes les options, sans tabou, y compris celle de la sortie pure et simple du BEH.