Intervention de Marc Fesneau

Je vous remercie de votre question qui me permet de faire le point sur les zones Natura 2000, définies il y a quelques années déjà et qui se fondent – il est important de le rappeler – sur des mesures de protection de la faune et de la flore, prises essentiellement dans le cadre de contrats et de chartes sur la base du volontariat et de l'accès des agriculteurs à ces questions.

Le Conseil d'État a en effet enjoint au Gouvernement de prendre des mesures restreignant ou interdisant l'utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000. Aussi l'exécutif va-t-il finaliser prochainement – c'est assez complexe, reconnaissons-le – le dispositif qu'il a décidé de déployer pour répondre à l'injonction du Conseil d'État. Je plaide pour une approche pragmatique, fondée sur la science, qui permette de conjuguer les activités agricoles et la protection de la biodiversité. Car c'est bien la conjugaison, vous l'avez dit, monsieur le député, de ces deux activités qui caractérise ces zones. Le fait même que les activités agricoles préexistaient à la définition des zones Natura 2000 prouve leur rôle de préservation de certains écosystèmes. Il est ainsi prévu que les préfets n'encadrent l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000 qu'en l'absence de mesures appropriées prises dans le cadre des contrats ou des chartes. Il s'agit de se référer à ceux-ci et de régler ainsi la question de l'usage et de l'encadrement des produits phytosanitaires, le préfet n'intervenant que si de tels dispositifs n'étaient pas mis en œuvre.

Le Gouvernement souhaite en effet préserver la vitalité du réseau Natura 2000 sans que ne se dégrade la relation de confiance qui s'était instaurée entre les agriculteurs et ceux qui gèrent ces sites. Il ne s'agit, ni en Camargue ni en France, d'interdire l'usage des produits phytosanitaires dans toutes les zones Natura 2000 ni de limiter l'usage d'intrants aux seuls produits naturels, mais de trouver une combinaison permettant d'aboutir à un équilibre. Voilà bien l'enjeu complexe auquel nous devons faire face.