Intervention de Hervé Berville

Les évolutions législatives sur l'utilisation du plomb préoccupent à juste titre nos maîtres-verriers qui ont recours à cette substance pour la restauration des milliers de vitraux que compte la France, lesquels font la beauté de nos territoires et la richesse de notre patrimoine. À l'échelle européenne, vous l'avez rappelé, monsieur le député, la France concentre à elle seule plus de 60 % du patrimoine des vitraux et abrite la plus grande surface de vitraux au monde.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la ministre, mais sachez que le ministère de la culture est bien sûr pleinement mobilisé aux côtés des maîtres-verriers et des nombreux autres métiers de la filière patrimoniale qui l'utilisent – couvreurs, facteurs d'orgue, tailleurs de pierre.

Tout d'abord, il faut rappeler que l'identification des propriétés toxiques du plomb n'est pas nouvelle puisque celui-ci figure depuis le 27 juin 2018 sur la liste des substances extrêmement préoccupantes dans le règlement européen Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. L'ingestion ou l'inhalation de plomb est en effet toxique et peut provoquer des troubles réversibles – anémie, troubles digestifs – voire irréversibles.

Une consultation publique a été ouverte du 2 février au 2 mai 2022, procédure habituelle réalisée par l'Agence européenne des produits chimiques, sur le projet de recommandation des substances prioritaires à inclure dans la liste des substances soumises à autorisation par le règlement Reach. Les résultats de cette consultation ne sont pas encore connus, et le comité des États membres, dit comité Reach, devra se prononcer sur le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif du plomb. Prévue pour la fin de cette année, la réunion du comité a été malheureusement reportée au quatrième trimestre de 2023. Le Gouvernement va tout faire pour qu'elle se tienne le plus rapidement possible. Comme il s'agit d'une négociation au niveau européen, il est particulièrement mobilisé auprès de la Commission européenne et il reste vigilant pour que des dérogations soient autorisées afin de préserver l'ensemble du secteur du vitrail, des monuments historiques et du patrimoine culturel, tout en respectant scrupuleusement les mesures préventives qu'appliquent, depuis des années, les professionnels des secteurs concernés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Ainsi, vous le voyez, nous menons de front deux missions : assurer la sécurité des travailleurs de ce magnifique secteur tout en étant particulièrement déterminés à conserver la vitalité, la maîtrise et le maintien des savoir-faire, donc l'excellence de nos artisans.