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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous propose de retirer, en vue de les retravailler, ces amendements qui présentent deux défauts.
D'abord, ils suppriment la déduction des frais, ce qui a pour conséquence d'augmenter la base imposable du crédit d'impôt. Ensuite, cette suppression a un effet immédiat, alors que le crédit d'impôt n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2023. Après, il n'y aurait plus aucune prise en compte fiscale des frais de déplacement.
L'indemnité carburant, financée par ce projet de loi de finances rectificative, est une mesure ciblée vers les ménages modestes – elle concerne les cinq premiers déciles, un périmètre dont nous pourrons débattre. Pour les gros rouleurs, elle sera abondée de 50 % en fonction de la distance. Cette aide, de 100 à 300 euros par voiture et par actif, répond mieux au problème que vous soulevez.
