Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Épreuve pratique du permis de conduire

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Caroline Cayeux.

Vous soulignez à juste titre l'importance du permis pour l'accès à l'emploi des jeunes. Pour venir, comme vous, d'un territoire rural – les Côtes-d'Armor –, je sais à quel point il est un facteur d'émancipation important.

Comme vous, le Gouvernement est très préoccupé par les délais d'accès à l'examen, qui peuvent être longs, donc très pénalisants, pour les candidats. La longueur de ces délais a deux causes : le retard accumulé pendant plus de deux mois en 2020 lors de la crise du covid et le contexte démographique – en raison d'un nombre élevé de naissances au début des années 2000, davantage de jeunes s'inscrivent actuellement pour passer l'épreuve.

Face à cette situation, le Gouvernement renforcera dès 2023 les effectifs des inspecteurs du permis de conduire : 100 inspecteurs seront ainsi recrutés au cours des quatre prochaines années. Je rappelle également que depuis 2021, le Gouvernement a fait appel à près de 50 examinateurs issus de La Poste et formés au passage de l'épreuve du permis B. Ces derniers ont été déployés dans les départements qui connaissaient les délais d'attente les plus longs. Même si on a toujours l'impression que c'est le cas de son département, ce n'est pas le cas de la Mayenne, monsieur le député, puisque le délai d'attente avant une convocation à l'examen y est de cinquante jours, alors qu'il est de cinquante-neuf jours au niveau national.

Nous avons en outre permis aux inspecteurs volontaires de faire passer des examens supplémentaires : il y en a eu 90 000 en 2021 et en 2022.

Enfin, la plateforme RdvPermis lancée par le Gouvernement est, je crois, appréciée des acteurs de l'éducation routière, qui ont participé à son élaboration : les organisations professionnelles sont très favorables à son déploiement partout dans le territoire. Contrairement à ce que vous dites, cet outil ne punit pas les candidats ayant les notes les plus basses lors d'un premier examen : si elle prévoit des délais de passages plus longs, c'est précisément pour leur donner plus de chances de réussir l'épreuve. Il s'agit de mieux prendre en considération le niveau des élèves, afin d'éviter de présenter des candidats insuffisamment formés – d'autant que les délais sont longs pour présenter à nouveau l'examen. J'en sais quelque chose, moi qui l'ai raté deux fois !

La vocation de RdvPermis n'est donc pas de créer des places d'examen supplémentaires, mais de responsabiliser les acteurs. Son déploiement dans tout le territoire va se poursuivre et il s'achèvera en 2023. Je vous remercie pour l'attention que vous portez à ce sujet très important pour nos jeunes.

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