Intervention de Yannick Favennec-Bécot

La Mayenne est un département rural, dans lequel les transports en commun sont peu développés, ce qui entraîne la nécessité de prendre la voiture pour les déplacements quotidiens, que ce soit pour se rendre au travail, faire ses courses, aller chercher ses enfants à l'école, accéder aux loisirs et être tout simplement indépendant en matière de mobilité. Cela concerne la très grande majorité des habitants de mon département.

Mais pour utiliser sa voiture, monsieur le secrétaire d'État, encore faut-il être possesseur du permis de conduire, et pour l'obtenir, avoir la possibilité de le passer ou de le repasser dans des délais acceptables.

À titre d'exemple, pour un deuxième passage de cet examen, les délais étaient de huit à quinze jours il y a trois ans, ce qui était raisonnable et se situait en dessous de la moyenne nationale. Or ce temps d'attente est passé à deux mois à l'été 2020 puis à trois mois à l'été suivant, beaucoup d'examens ayant été reportés pendant les confinements successifs, alors qu'un nombre croissant de candidats passaient le code de la route.

Résultat : une augmentation du nombre de demandes pour passer le permis de conduire, mais, malheureusement, pas du nombre de places disponibles. Ces dysfonctionnements ont été exacerbés par le nouveau dispositif RdvPermis, instauré cet été. Cette nouvelle méthode d'attribution des places d'examen par voie électronique, qui se veut plus simple, est en réalité déshumanisée, technocratique et discriminante, puisqu'elle conditionne la date de la nouvelle convocation au résultat obtenu lors du premier examen : plus il est bas, plus l'attente sera longue avant une nouvelle convocation.

Ainsi, il faut désormais attendre quatre mois sa convocation. Or, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, environ quatre candidats sur dix doivent présenter l'examen du permis de conduire une deuxième fois : les délais sont donc beaucoup trop longs. Ils sont en outre porteurs d'inégalités, puisqu'ils résultent principalement d'un manque d'inspecteurs. Augmenter le nombre d'examinateurs pour accroître celui des places à l'examen est donc la seule solution possible – une solution de bon sens.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer comment le Gouvernement compte remédier efficacement et rapidement au manque d'inspecteurs, donc au manque de places, pour passer le permis de conduire dans un département comme la Mayenne, où l'automobile est indispensable.