Intervention de Hervé Berville

Je souhaite d'abord vous remercier pour votre implication, dans votre beau département, auprès de la communauté des pêcheurs que vous représentez.

Pour le Gouvernement, la situation de chaque pêcheur qui n'a pas pu retrouver ses droits de pêche est inacceptable, si cette demande est légitime et s'il peut prouver qu'il pêchait bien antérieurement dans les eaux que vous avez mentionnées.

C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez évoqué, un agent du ministère a fait le tour de tous les armements de pêche pour écouter les pêcheurs, analyser la situation avec eux et se mettre en mesure de démontrer aux gouvernements des îles anglo-normandes et au gouvernement britannique la légitimité de leurs demandes. Ce travail a été bien fait et il a permis à la France d'obtenir 97 % des licences demandées. Nous le poursuivrons car chaque demande légitime qui n'a pas abouti est une licence qui nous manque.

En parallèle, nous avons institué un plan d'accompagnement individuel – je préfère parler de plan d'accompagnement individuel plutôt que de sortie de flotte, car il s'agit pour moi de gérer les conséquences négatives et parfois désastreuses du Brexit plutôt que de sortir des navires.

Ce plan, élaboré depuis un an avec les professionnels de la pêche, en particulier les comités régionaux de pêche, aboutira à des décisions dans les prochaines semaines.

Mon ambition est double : d'abord, offrir une solution individuelle à chaque pêcheur qui ne peut pas continuer de travailler parce que les droits lui sont refusés ; ensuite, faire en sorte que le plan d'accompagnement individuel se fasse dans le cadre de la transmission. Il faut absolument que les armements redistribuent ces droits de pêche pour que la France maintienne sa capacité de production et de pêche. En outre, comme vous l'avez dit, il est important de ne pas déstabiliser les territoires. Il ne faut pas que la sortie de quelques bateaux déstabilise la criée d'un port. En effet, les mareyeurs et toute la chaîne en aval des pêcheurs ont besoin d'être approvisionnés en poisson.

Ainsi, notre ambition pour la souveraineté alimentaire, l'accompagnement de la pêche hauturière, de la pêche côtière et de la pêche artisanale, est élevée. La preuve en est que depuis juillet dernier, face à la crise du carburant, l'État a débloqué plus de 50 millions d'euros d'aide pour accompagner les pêcheurs, avec, notamment, une augmentation du plafond de 65 000 à 330 000 euros.

Pour répondre à votre question sur les suites que nous donnerons aux discussions, notamment dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale,…