Intervention de Bertrand Sorre

J'associe Stéphane Travert, lui aussi élu dans la Manche, à cette question. À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne à compter du 31 janvier 2020, un grand nombre de pêcheurs normands et bretons ont vu disparaître leurs droits de pêche.

Ce lourd préjudice a notamment affecté les droits de pêche attribués dans les eaux des îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey, alors que l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville régissait depuis de nombreuses années les relations entre la France et les îles anglo-normandes dans ce domaine et satisfaisait pleinement les différents protagonistes.

Avec le Brexit, cet accord est devenu caduc. Depuis février 2020 et après avoir fourni de nombreuses preuves d'antériorité de pêche dans ces eaux, des bateaux français ont retrouvé des droits de pêche, identiques à ceux de 2020 pour certains et malheureusement bien inférieurs pour beaucoup d'autres.

Dans le port de Granville, situé dans ma circonscription de la Manche, qui est le premier port coquillier de France, près d'une dizaine de bateaux n'ont retrouvé aucun droit de pêche dans ces eaux très proches, soit parce qu'ils ont été construits entre 2017 et 2020, soit parce que les preuves d'antériorité de pêche fournies n'ont pas été validées par les autorités britanniques ou anglo-normandes. Dans mon département de la Manche, près de quarante bateaux souffrent ainsi de cette situation.

Votre prédécesseure, Mme Annick Girardin, avait émis la volonté d'instaurer un plan d'accompagnement de la flotte précédé par des rencontres individuelles avec chaque armement de pêche n'ayant pas retrouvé des droits identiques à ceux de la période précédant le Brexit. Ces rencontres ont bien eu lieu et des propositions ont récemment été faites à chacun des armateurs concernés, notamment de sortie de flotte pour certains. Cependant, vous le savez, un marin pêcheur âgé de quarante ans, qui fait ce métier depuis toujours et qui n'a aucune autre perspective professionnelle, ne peut se satisfaire de voir son bateau détruit.

Aussi souhaiterais-je connaître la position de la France sur cette situation qui met en danger un nombre élevé d'armements de pêche, notamment dans le département de la Manche et en particulier dans le port de Granville, avec des conséquences importantes sur l'emploi et l'économie locale.

Quelles mesures sont envisagées et quel est l'état des discussions en cours pour que chaque armateur retrouve ses droits tels qu'ils existaient avant le Brexit ?

Des échanges bilatéraux existent-ils avec les gouvernements des îles anglo-normandes pour envisager – pourquoi pas ? – la signature de nouveaux accords spécifiques attribuant des droits de pêche aux bateaux français, qui – je le rappelle, car c'est important – sont profondément respectueux des ressources comme des réglementations actuelles ou futures.