Intervention de Stéphane Peu

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement et elle a trait à l'utilisation du chèque énergie et aux critères d'application du bouclier tarifaire.

Chacun le sait, je n'y reviens pas, les prix de l'énergie sont devenus fous : ils auront sans doute quadruplé ou quintuplé d'ici à la fin de l'année. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a fait le choix d'appliquer un bouclier tarifaire que nous jugeons contestable puisqu'il limite à 15 % la hausse des prix de l'énergie alors que l'augmentation moyenne des salaires se situe aux alentours de 3,5 %. Il n'empêche donc pas la dégradation du pouvoir d'achat.

En outre, les immeubles collectifs, qu'il s'agisse de copropriétés ou de logements sociaux, sont souvent équipés de compteurs d'énergie collectifs. Or le bouclier tarifaire est bancal, car il ne peut s'appliquer dans une telle configuration. Ainsi, les provisions pour charges mensuelles augmentent de 50 euros ou de 75 euros. Quant aux régularisations, certaines d'entre elles atteignent 500 euros, 700 euros, voire 900 euros par mois, soit un montant supérieur au minimum vieillesse !

Quant au chèque énergie, réservé au paiement des fournisseurs d'énergie, il ne peut pas être utilisé lorsque l'énergie est facturée, comme c'est le cas dans certaines copropriétés ou résidences HLM, dans les charges locatives. D'où ma première question : comment ce dispositif peut-il être étendu au paiement des charges versé au propriétaire ?

Seconde question : comment faire en sorte que le bouclier tarifaire s'applique, quel que soit le contrat du bailleur ou de la copropriété avec son fournisseur d'énergie, aux parties privatives, c'est-à-dire aux logements, pour ce qui est du chauffage, et aux parties collectives pour ce qui est de l'électricité ?