Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends, mais vous proposez l'élargissement ponctuel d'un avantage fiscal non ciblé, qui plus est coûteux. Veut-on y consacrer un milliard d'euros ou soutenir plutôt les initiatives qui visent à développer l'offre publique et privée, avec des obligations de résultat ?
Ainsi, la dernière convention d'objectifs et de gestion liant l'État à la Caisse nationale des allocations familiales prévoyait la création de 30 000 places de crèche entre 2017 et 2022 ; en 2020, l'objectif était atteint aux deux tiers et on comptait plus de 450 000 places. En outre, des réorganisations ont permis de compenser partiellement la baisse, indéniable, du nombre d'assistants maternels, avec une capacité d'accueil de 744 000 places en 2019.
L'enjeu n'est pas celui d'un défaut de demande solvable : il est structurel, avec de fortes disparités entre les territoires. Je vous propose de retirer votre amendement.
