Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Téléphonie mobile dans l'aisne

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Votre question s'inscrit dans la droite ligne de celle que vient de poser Mme Lemoine.

Je tiens d'abord à me joindre à vous en adressant, au nom du Gouvernement, mes plus sincères pensées à la victime et à ses proches.

En matière de couverture mobile du territoire et particulièrement de résorption des zones blanches, le Gouvernement, comme vous le rappeliez, conduit depuis 2018 la politique publique du New Deal mobile. Ayant vocation à combler l'absence des opérateurs dans certains territoires dans lesquels ils ne s'implantent pas faute de rendements, ce plan revêt une importance primordiale pour l'attractivité des territoires. Il vise à faire bénéficier l'ensemble des Français d'une couverture mobile de qualité qui leur permette notamment de joindre les secours.

Dans ce cadre, le Gouvernement a choisi de confier aux territoires la tâche d'identifier des zones à couvrir prioritairement. Ils s'en acquittent à l'aide d'équipes projet locales, pierre angulaire du dispositif, dont le rôle consiste à accompagner la mise en œuvre opérationnelle du déploiement sur le terrain. Ces équipes, présidées par le préfet de département ou de région et par le président de département ou de région, se composent des représentants des préfectures, des présidents des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des associations des collectivités locales.

Dans votre beau département de l'Aisne, quarante-neuf sites ont été identifiés depuis le début du dispositif comme zones blanches à couvrir prioritairement. Sept sites supplémentaires seront à couvrir en 2023, afin de pallier plus rapidement la vacance dont souffre l'Aisne et que je ne mets pas en doute.

L'identification des sites du dispositif de couverture ciblée prendra fin en 2025 ; pour référence, la mise en service des dernières antennes attribuées est prévue en 2027.

Le New deal mobile comporte également d'autres actions de couverture. Ainsi, les opérateurs se sont engagés à couvrir prioritairement les axes routiers et ferroviaires et à assurer une couverture nécessaire à l'intérieur des bâtiments, des trains et des voitures.

En un mot, votre constat est juste. Nous y répondons par une politique publique démarrée en 2018 ; il est sans doute indispensable d'en faire davantage pour les départements qui en bénéficient le moins. C'est ce que nous ferons pour l'Aisne.

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