Intervention de Olivia Grégoire

Je partage votre constat : plusieurs territoires souffrent encore de dysfonctionnements particulièrement graves de l'exploitation du réseau de fibre optique. Comme vous l'avez rappelé, ces difficultés pénalisantes pour le consommateur résultent de plusieurs facteurs : on peut citer le nombre de raccordements annuels très élevé, parfois – disons-le clairement – au détriment de la qualité, ou encore l'existence de réseaux FTTH – fibre optique jusqu'au domicile – historiquement mal dimensionnés et soumis à des processus de contrôle encore insuffisants.

Face à l'accroissement de ces difficultés et aux nombreux signalements qu'elles occasionnent, le Gouvernement et l'Arcep – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ont récemment saisi la filière des télécoms, qui leur a remis en septembre un rapport contenant des propositions très concrètes. Sur ce fondement, un plan organisé en trois axes a été établi.

Le premier axe concerne le renforcement de la qualité des interventions sur le terrain par la création d'une certification destinée aux intervenants et aux entreprises.

Le deuxième axe porte sur le renforcement des contrôles. Ainsi, les opérateurs commerciaux devront désormais transmettre aux opérateurs d'infrastructure leurs plannings d'intervention. En outre, les comptes rendus d'intervention (CRI), dispositif crucial pour valider la qualité réelle des raccordements effectués, seront mis en œuvre. Les opérateurs se sont collectivement engagés à respecter un taux de conformité de 75 % d'ici à la fin de l'année 2022 et de 95 % d'ici à juin 2023.

Le troisième axe concerne la reprise des infrastructures dégradées. Plusieurs opérateurs ont déjà communiqué à l'Arcep un plan de reprise, dont XpFibre, qui opère entre autres le réseau sem@fibre77 en Seine-et-Marne.

Le Gouvernement veille à la mise en œuvre effective des trois axes de ce plan et des engagements pris par les opérateurs. Le contrôle en a d'ailleurs été confié à l'Arcep. Des réunions de suivi sont très régulièrement organisées en comité de concertation, auxquelles sont conviées les associations d'élus et les collectivités. Comptez sur le suivi du Gouvernement au long du déploiement de ce plan pour renforcer et améliorer la qualité des infrastructures et du raccordement de la fibre optique.