Intervention de Sarah El Haïry

Permettez-moi de vous répondre au nom de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, qui était retenu aujourd'hui. Rendre l'école de la République pleinement inclusive, telle est l'ambition du Gouvernement et, au-delà, de l'ensemble la société. C'est pourquoi nous avons fait du handicap une priorité du quinquennat. Cette ambition doit se traduire dans la scolarité des élèves, notamment de ceux qui présentent des troubles du spectre autistique.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2017-2022, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'était engagé à faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, grâce à l'intervention d'équipes adaptées. Il s'était également engagé à tripler les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), de sorte que tous les enfants puissent être scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui présentent des troubles sévères : 180 UEMA devaient être créées, ainsi que 45 unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA). Ces engagements, qui visaient l'horizon de 2022, ont été dépassés : c'est la preuve que la mobilisation des équipes pédagogiques a porté ses fruits.

Par ailleurs, le ministère s'est engagé à poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans les établissements, et à recruter plus de 100 enseignants spécialisés dans l'autisme – un par département –, pour renforcer les ressources sur le terrain. Chaque département a fait l'objet d'une dotation en emplois d'enseignants et d'un financement de l'ARS pour créer des dispositifs de scolarité en école maternelle – notamment des écoles d'enseignement maternel autisme. Deux de ces unités ont été implantés dans l'Orne. Ce département a également bénéficié d'un emploi de professeur ressource en troubles du spectre de l'autisme, chargé d'accompagner les enseignants dans la prise en charge pédagogique des élèves. Un emploi de cette nature a pu être créé grâce au financement de l'ARS.

J'en viens à l'école élémentaire. Au terme de la Conférence nationale du handicap de 2021, il a été décidé de financer 45 nouveaux dispositifs en école élémentaire, en s'appuyant sur les concertations qui ont été menées et sur l'analyse des besoins conduite avec les ARS et les rectorats. Des appels à manifestation d'intérêt ont été lancés à cet effet, et les projets ont été menés à bien. Une création supplémentaire a été actée dans la Manche ; elle ne figurait pas dans la première phase de la stratégie « autisme ».

Fin 2021, on dénombrait 71 unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) au niveau national, dont 4 en Normandie. S'y ajoutaient 26 dispositifs d'autorégulation au niveau national, dont 2 en Normandie – dans l'Eure et le Calvados.

Sachez aussi qu'une réflexion est engagée par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec la délégation interministérielle à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, sur la consolidation et la poursuite des actions de scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre autistique, notamment à l'école élémentaire – l'enjeu prioritaire étant de réduire les inégalités territoriales.

Enfin, nous nous appuyons sur l'expérimentation des DAR pour compléter l'accueil des enfants présentant un trouble autistique dans les cadres périscolaire et extrascolaire. Nous tirons donc parti des dernières avancées pédagogiques pour assurer un continuum aussi complet que possible, que nous espérons même étendre aux colonies de vacances.