Intervention de Chantal Jourdan

Je voudrais appeler votre attention sur le déploiement de dispositifs destinés à favoriser l'inclusion des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme dans les établissements scolaires. Je pense en particulier aux dispositifs d'autorégulation (DAR), qui permettent à des élèves présentant des troubles autistiques d'être inscrits à temps plein dans une scolarité classique, tout en ayant accès à des « espaces d'autorégulation » qui opèrent comme des sas émotionnels. Les expérimentations conduites dans divers établissements montrent que ces dispositifs présentent de réels bénéfices : ils permettent une inclusion des élèves, qui parviennent à mieux contrôler leur comportement et leurs émotions ; ce faisant, ils permettent aux enfants de progresser dans leurs apprentissages scolaires, dans leur rapport aux autres et, bien sûr, dans leur autonomie.

Une instruction interministérielle du 3 septembre 2021 prévoit le déploiement de ces outils dans l'ensemble du territoire national. Pourtant, dans ma circonscription de l'Orne – comme dans de nombreux départements –, les DAR ne sont pas déployés. Les alertes se multiplient de la part d'associations et de parents, qui ont les plus grandes difficultés à faire accéder les enfants à des dispositifs scolaires adaptés à leurs besoins. L'éducation nationale et l'agence régionale de santé (ARS) en ont été saisies dans l'Orne, et ont indiqué qu'une réflexion était en cours sur le sujet. Il semble néanmoins que des freins persistent, touchant notamment au financement.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur le déploiement des DAR dans l'ensemble du territoire, notamment dans l'Orne ? Les budgets alloués à ces dispositifs, qui sont essentiels pour la scolarisation et le développement des enfants présentant des troubles du spectre autistique, sont-ils suffisants pour répondre aux besoins identifiés dans les territoires ?