Intervention de Olivier Klein

Le bruit constitue un enjeu environnemental important qui influe, vous avez raison, sur la qualité du cadre de vie et sur la santé publique. Conscient de cet état de fait, l'État s'emploie depuis des années à identifier les zones de nuisances, puis à rechercher et à instaurer des mesures de réduction appropriées.

La réglementation française sur le bruit impose des seuils de protection acoustique sur les seuls ouvrages neufs. En pratique, l'État a institué une politique volontariste de résorption des points noirs dus au bruit existants, auxquels les sociétés concessionnaires d'autoroutes participent également. Les points noirs dus au bruit sont définis comme des zones soumises à un niveau sonore supérieur à 70 décibels en période diurne, de six heures à vingt-deux heures, et à 65 décibels en période nocturne, de vingt-deux heures à six heures.

Dans le cas d'espèce, l'autoroute A13, qui traverse la commune de Bures-sur-Dives, a été mise en service en 1976 et la réglementation s'y appliquant relève de la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. Elle prévoit la réalisation régulière de cartes de bruit stratégiques à partir desquelles est élaboré un plan de prévention du bruit dans l'environnement, à l'échelle départementale. À ce jour, aucun dépassement des seuils réglementaires n'a été identifié dans la commune de Bures-sur-Dives, le long de l'autoroute A13, ce qui n'a pas conduit l'État ou le concessionnaire à envisager des adaptations.

M. le ministre délégué chargé des transports demandera néanmoins aux services de l'État de rester particulièrement vigilants quant à l'évolution de la situation, dans le cadre de la révision du plan de prévention du bruit en cours, afin d'envisager les mesures de protection qui s'imposeraient.