Intervention de Olivier Klein

Le projet d'autoroute A69 a fait l'objet, avant sa déclaration d'utilité publique en 2018, d'une large consultation de l'ensemble des acteurs du territoire. Celle-ci a notamment permis de faire évoluer le projet afin de répondre au plus près des besoins et des attentes des populations.

S'agissant de l'aménagement sur place de la RN126, solution fréquemment mise en avant par certains opposants au projet, le Conseil d'État a jugé, dans le cadre des recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, que l'analyse fournie par l'étude d'impact réalisée par l'État était suffisante puisqu'elle précisait les avantages et les inconvénients de cette alternative, et exposait par là même les raisons pour lesquelles le projet déclaré d'utilité publique avait été retenu.

Comme vous le savez, ce projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil, très attendu par une large majorité des élus du territoire et des Tarnais, est à présent entré dans une phase opérationnelle à la suite de la désignation du concessionnaire, la société Atosca. Cette dernière a déposé, conformément à la réglementation, une demande d'autorisation environnementale pour le projet d'autoroute. C'est dans le cadre de l'instruction de cette demande que le CNPN et l'Autorité environnementale ont rendu des avis consultatifs. Nous savons que ces avis, surtout lorsqu'ils contiennent des critiques, servent à faire progresser la qualité des projets, et Atosca a indiqué qu'elle prendrait en compte l'ensemble des recommandations susceptibles d'améliorer les conditions d'insertion du projet. Les échanges que l'État a eus depuis avec cette société montrent sa détermination. Soyez assurée, madame la députée, que les services de l'État sont mobilisés dans leur ensemble pour s'assurer de son exemplarité.

À cet égard, je rappelle qu'un comité de suivi des engagements de l'État a été mis en place, sous l'autorité du préfet de la région Occitanie : composé de représentants des administrations, d'élus, de responsables socioéconomiques et d'associations, il veille au respect par le concessionnaire de ses engagements.