Intervention de Lise Magnier

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont définis par un critère unique de bas revenu sur la base duquel ont été fusionnés tous les zonages préexistants et anciennement constitutifs de la géographie prioritaire. Depuis la mise en œuvre de cette réforme, de nombreux territoires ne sont plus considérés comme des QPV. Ainsi ma ville de Châlons-en-Champagne comptait-elle autrefois quatre QPV : la rive gauche, qui a fait l'objet d'un plan de rénovation urbaine il y a quelques années ; le Verbeau, qui bénéficie en ce moment même de près de 80 millions d'euros d'investissements pour se restructurer ; et les quartiers Vallée Saint-Pierre et Schmit. C'est sur ce dernier que porte ma question.

En vertu de critères géographiques incohérents, le quartier Schmit n'est plus considéré comme un quartier prioritaire depuis la réforme de 2014. Par conséquent, il ne bénéficie plus du soutien accordé au titre du contrat de ville depuis 2015, ni des aides de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour les projets de rénovation urbaine. Pourtant, il est identifié comme le quartier le plus vulnérable de la ville : 83 % de ses logements sont sociaux et plus de 30 % des familles qui y résident vivent sous le seuil de pauvreté.

La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Le quartier Schmit, compte tenu de sa situation et de l'intérêt de ce dispositif, devrait être un QPV. Or il ne l'est pas, pour de simples raisons cartographiques.

Les contrats de ville engagés en 2014 devaient prendre fin en 2022 mais ont été prolongés d'un an. En 2023, une nouvelle génération de contrats de ville apparaîtra. Afin de corriger un dysfonctionnement qui pénalise fortement les habitants du quartier Schmit, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre délégué, si les critères de classification des QPV de nouvelle génération seront revus pour prendre en considération la réalité humaine et sociale, au-delà de limites géographiques qui ne correspondent pas toujours à la réalité des bassins de vie ?