Intervention de Philippe Vigier

Je veux appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur un sujet que, pour avoir été longtemps élu local, vous connaissez bien. La transition écologique s'impose à tous, d'autant plus avec l'explosion du coût des énergies, gaz et électricité. Dans mon département, on nous annonce par exemple des multiplications par trois ou trois et demi de ce coût. Cette situation est insoutenable pour les collectivités comme pour les particuliers – le Gouvernement a d'ailleurs mis en place de très nombreux filets de sécurité que vous connaissez aussi bien que moi.

Or les collectivités et les particuliers souhaitant réaliser des travaux – changement de fenêtres, isolation par l'extérieur ou installation de panneaux photovoltaïques, par exemple – se trouvent confrontés à une sévérité toujours plus importante des architectes des bâtiments de France (ABF). Sans remettre en cause le rôle majeur que jouent ces derniers, je constate cependant, pour le vivre au quotidien, que le traitement des dossiers peut prendre jusqu'à quatre ou six mois. Au-delà du rallongement des délais, les dossiers aboutissent dans 80 % à 90 % des cas à des refus systématiques, ce qui soulève des difficultés. J'ai même vu l'installation de panneaux photovoltaïques proposée sur la face nord de bâtiments qui se trouvaient en situation de covisibilité !

Nous sommes à un moment charnière. Il faut bien sûr préserver le patrimoine ; c'est une exigence absolue. Mais il est aussi urgent, sur le plan écologique et économique, de permettre aux collectivités et aux particuliers de réaliser ces travaux. Un projet de loi sera examiné en séance à partir du 5 décembre. Comportera-t-il des prescriptions, en matière de transition écologique, qui imposeront aux architectes de faire évoluer la philosophie présidant actuellement à leurs décisions ? Un chemin est possible, je le crois, mais si nous ne l'empruntons pas, la transition écologique sera un échec : nous ferons face à toujours plus de surcoûts, devrons mettre en place toujours plus de filets de sécurité et aurons raté notre cible.