Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'amendement vise à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt aux parents qui assument une partie des dépenses éligibles de la personne dépendante. Une fois encore, il s'agit donc d'étendre une niche fiscale – même si, en l'espèce, le terme peut sembler inapproprié.

La question que vous soulevez est extrêmement importante, mais elle excède très largement ce PLFR. Elle sera appréhendée de façon plus cohérente dans le cadre d'une approche globale du financement de la dépendance. Nous avons créé une cinquième branche pour en traiter. Nous nous étions engagés à présenter une grande loi relative à la dépendance, mais nous n'avons pas encore eu le temps de le faire. Quoi qu'il en soit, cet enjeu y trouvera sa place.

Par ailleurs, il convient d'éviter qu'une telle réduction d'impôt se substitue à l'obligation alimentaire des enfants envers « leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin », définie à l'article 205 du code civil.