Intervention de François Braun

Il vise à augmenter de 540 millions d'euros le sous-objectif « Établissements de santé » de l'Ondam et de 500 millions d'euros l'Ondam pour 2022 dans son ensemble. Ces ressources supplémentaires sont destinées à compenser les surcoûts qui se sont à nouveau imposés aux établissements de santé cette année dans le cadre de la prise en charge de patients au titre du covid-19. Le sous-objectif « Établissements de santé » serait ainsi porté à 98,2 milliards d'euros en 2022 et l'Ondam total pour 2022 atteindrait 247 milliards d'euros. L'Ondam rectifié pour 2022 que nous vous proposons est donc plus élevé de 10,1 milliards d'euros que celui voté en décembre 2021 lors de l'adoption du PLFSS pour cette année.

Le sous-objectif « Soins de ville » ferait quant à lui l'objet d'une légère diminution de 100 millions d'euros, afin de tenir compte des dernières données qui font état de dépenses de tests de dépistage et de vaccination contre le covid-19 légèrement inférieures aux prévisions.

Cette nouvelle hausse de l'Ondam viendrait compléter les 600 millions d'euros que nous avions déjà alloués au soutien des établissements de santé au moyen d'un amendement adopté lors de la première lecture du projet de loi au Sénat, somme qui entre dans le cadre de la gestion des crises actuelles et de la prolongation de certaines mesures de l'été.

Au total, ce sont donc plus de 1 milliard d'euros supplémentaires que nous proposons d'intégrer à l'Ondam pour 2022 en soutien des établissements de santé par rapport au montant qui figurait dans le texte initial et qui se fondait sur le contexte de l'époque.

Enfin, je rappelle que ce soutien supplémentaire important tend à s'ajouter au financement de la hausse du point d'indice et de mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des salariés des établissements de santé, ainsi qu'à la compensation de l'impact de l'inflation sur les charges de ces établissements. Nous avions intégré ces éléments dans la rectification de l'Ondam pour 2022 que nous vous avions proposée dès le texte initial, mais que vous aviez repoussée en rejetant l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi en première lecture. J'en appelle cette fois à la responsabilité pour soutenir tous les personnels des établissements de santé grâce au vote de l'Ondam pour 2022 ainsi augmenté.