Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Contrairement à l'amendement précédent, celui-ci ne correspond pas au périmètre que vous avez fixé, monsieur le ministre, ce que je regrette. Dans le prolongement des propos de Thibault Bazin sur les situations difficiles que vivent nombre d'Ehpad, quelles que soient leurs natures juridiques, il vise à les doter d'une enveloppe additionnelle comparable de 500 millions d'euros.

À l'instar de l'amendement n° 193 , celui-ci a été travaillé avec les représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) et s'appuie sur des remontées du terrain. Il tend ainsi à couvrir les coûts liés à l'inflation et, plus généralement, à desserrer l'étau qui s'exerce sur les Ehpad. Après avoir reconnu les besoins de l'hôpital, soyons cohérents et reconnaissons ceux de ces établissements.

Je l'ai déjà dit, si la progression de l'Ondam médico-social de 750 millions d'euros supplémentaires en 2023 est une bonne chose – j'ai entendu vos interventions –, je rappelle que la Cour des comptes nous invite à augmenter l'objectif général de dépenses relatif aux structures pour les personnes âgées de 1,2 à 1,6 milliard d'euros par an. Ainsi, la progression de 500 millions d'euros de l'Ondam médico-social que nous proposons par cet amendement permettrait de satisfaire cette demande, assez rare de la part de la Cour des comptes, d'augmentation de la dépense publique, qui est destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

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