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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cet amendement est sur la table depuis l'examen du projet de loi en première lecture en commission des affaires sociales. Il vise à augmenter l'Ondam de 500 millions d'euros afin de couvrir les coûts des établissements de santé liés à l'inflation et au covid-19, et je me félicite que nous convergions désormais sur cet objectif.

J'espère aussi fortement – j'attends d'ailleurs une réponse sur ce point – que l'Ondam pour 2022 sera revu à la hausse, afin que le taux de progression de l'Ondam 2023, que nous trouvons par ailleurs insuffisant, s'applique sur une base revalorisée. En l'état actuel des choses, ce n'est pas le cas.

Voilà pourquoi je vous invite très sincèrement à adopter cet amendement, qui a le mérite de l'antériorité sur le n° 844 que présentera le Gouvernement dans quelques minutes. J'espère d'ailleurs que vous lèverez le gage sur lequel il est adossé, monsieur le ministre, étant donné que le dispositif que vous prévoyez dans votre propre amendement – nous y reviendrons – n'est associé à une diminution que de 100 millions d'euros des soins de ville. Cela signifie que vous comptez laisser filer le déficit de l'assurance maladie, choix que nous partageons eu égard aux priorités du moment.

Je le répète, afin d'honorer le travail que nous avons collectivement accompli, adoptons en première intention cet amendement déposé avant celui du Gouvernement.

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