Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite.

Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activité, donc de recettes. Il faudra, là aussi, compenser. Je ne sais pas si les 500 et les 600 millions annoncés y suffiront.

La situation des secondes est aujourd'hui très compliquée. Vous avez fait des annonces, concernant le coût de l'énergie : les Ehpad voient en effet croître le prix de leurs approvisionnements. Mais leurs charges de personnel augmentent également, sous l'effet de la revalorisation du point d'indice et de l'augmentation du Smic. Il faut, là aussi, compenser ces coûts.

Le recrutement de personnels pour remplacer les effectifs absents, notamment ceux touchés par le covid-19, suppose également un accompagnement de l'État.

Enfin, le taux de remplissage – je vous prie d'excuser l'expression – de nos maisons de retraite est également bien moindre qu'attendu, étant donné que les admissions ont été reportées dès que l'un des secteurs était frappé par le covid-19. Les Ehpad n'ont pas perçu les revenus qu'ils anticipaient, accusant ainsi un déficit très important qui menace leurs projets d'investissement pour opérer leur transition énergétique et pour améliorer les conditions de travail de tous les professionnels et les conditions de vie des résidents.

Monsieur le ministre, que prévoyez-vous concrètement, car les annonces semblent insuffisantes ? D'après les premières données dont nous disposons, il faudrait plus que doubler les fonds attribués par les ARS – agences régionales de santé – aux établissements pour que ces derniers reviennent à l'équilibre.

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