Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

L'article 4, et les modifications dont il doit faire l'objet, ont été présentés tout à l'heure par M. le ministre délégué.

Je m'étonne qu'après la défense de la motion de rejet et la discussion générale, aucun membre du Gouvernement n'ait pris la parole pour réagir aux propositions, aux questions et aux points de vue qui ont été exprimés.

Je suis favorable à l'abondement de 500 millions – ou 543 millions, le montant qu'on lit dans la presse – prévu par l'amendement du Gouvernement ; j'y suis tellement favorable que nous avions déposé un amendement semblable en première lecture en commission des affaires sociales.

Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses.

D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse sur ce point, monsieur le ministre délégué, d'autant que je vous voyais faire « non » de la tête tout à l'heure… On peut donc bien baisser la dotation aux soins de ville pour augmenter la dotation hospitalière. Vous nous direz que la baisse vient d'une non-consommation au cours de l'exercice 2022, je suppose.

D'autre part, je m'étonne que rien ne soit prévu pour les Ehpad, dont nous savons qu'ils souffrent considérablement pour boucler leur budget, tant en raison de l'inflation que de la situation sanitaire.

Dernière question : cette rallonge servira-t-elle aussi pour gérer la crise de la bronchiolite, qui n'est pas mentionnée dans l'exposé des motifs ?

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