Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Nous pouvons avoir des divergences sur le fond, et chacun a le droit de faire des propositions ; mais je veux souligner ici qu'il s'agit d'une manœuvre de forme : il n'est pas possible de modifier les comptes de 2020. Ils sont clos. Ces recettes de 5 milliards enregistrées en 2021 alors qu'elles étaient dues au titre de 2020 ne peuvent plus réintégrer les comptes de 2020 !
Si nous ne les enregistrons pas au titre de 2021, nous faisons pour le coup preuve d'insincérité. Je regrette donc vraiment le rejet de cet amendement, car il ne fait pas avancer le débat, mais rend le texte plus insincère…
