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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Sous la précédente législature, nous avons arrêté la baisse du plafonnement des effets du quotient qui avait eu cours entre 2012 et 2017. Chaque année, nous avons indexé les plafonds sur le barème de l'impôt sur le revenu (IR).
Par ailleurs, le quotient familial n'est qu'un des piliers de la politique familiale. Il y a bien d'autres choses à faire que d'augmenter cette niche fiscale.
Nous ne souhaitons pas rehausser fortement le plafond car, par nature, cela bénéficierait d'abord aux familles les plus aisées : ce serait un dispositif contre-redistributif. Le dernier plafonnement a procuré à l'État un gain budgétaire de l'ordre de 500 millions d'euros, qui provenait de suppléments d'impôt sur le revenu acquittés majoritairement par des contribuables dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 100 000 euros.
Si je suis attaché au mécanisme du quotient familial, qui permet de proportionner l'impôt dû aux facultés contributives de chaque situation familiale, je ne pense pas qu'il faille le rehausser. Avis défavorable.
