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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cependant c'est une question importante car cette présentation remet en cause – la Cour des comptes le dit très clairement – la réduction du déficit telle que vous l'affichez. Si vous indiquiez que le déficit a été réduit de seulement 3 milliards plutôt que de 13, votre présentation serait beaucoup plus fidèle. Car le décalage dans la collecte des cotisations dues par les travailleurs indépendants fausse le montant de la réduction du déficit.

Peut-être devrions-nous faire évoluer la façon dont nous présentons les comptes sociaux afin de tenir compte des changements qui peuvent intervenir chaque année. Il n'empêche qu'on ne peut nier que la réduction du déficit, telle qu'elle est affichée dans votre amendement, ne correspond pas à la réalité puisqu'elle a été de 3 milliards et non de 13.

Nous souhaitons voter la version du Sénat qui nous semble plus conforme à la réalité. D'ailleurs, je vous annonce dès maintenant que, si l'amendement de Mme la rapporteure générale n'est pas adopté et que nous conservons donc l'article 1er dans la version rédigée par le Sénat, le Gouvernement devra procéder au cours de la navette à une correction à l'article 2. Vous pourriez en profiter pour corriger les comptes de l'année 2020.

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