Intervention de Joëlle Mélin

Si vous aviez retenu l'amendement du Sénat prévoyant de rectifier de 5 milliards l'équilibre général des comptes, comme l'avait demandé la Cour des comptes, nous aurions pensé – sans pour autant voter cet article – que vous étiez bien dans une démarche de recherche du consensus et du compromis, ainsi que l'a répété à l'envi Mme la Première ministre.

Or vous avez retiré cet amendement, ce qui témoigne déjà, avant même que vous ayez recours au 49.3, d'un grave déficit de démocratie. Vous n'avez d'ailleurs pas davantage pris en considération les cinq autres motifs assez graves invoqués par la Cour des comptes pour justifier son refus de certifier les comptes de la branche recouvrement.

Vous ne pouvez vous exonérer des jugements de la Cour des comptes. Nous vous le répétons aujourd'hui comme nous le ferons sans doute de nombreuses fois.